Conditions générales d'utilisation de Peeksoo

1. Utilisation du service Peeksoo et conditions d’inscription

La simple consultation des pages du site Peeksoo nécessite pas votre inscription sur Peeksoo. A contrario, l’utilisation de nos services notamment pour obtenir des gains ou rétro-commissions suite à l’achat de produits et services proposés par nos Partenaires est soumise à votre inscription préalable, sous réserve d’avoir pris connaissance et accepté les termes des présentes Conditions d’utilisation.

L’inscription à nos services et leur utilisation sont réservés aux personnes capables de souscrire un contrat en droit français. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez être autorisé par un parent ou un représentant légal pour vous inscrire et pour utiliser le service Peeksoo.

L’inscription et l’utilisation du service Peeksoo est accessible de n’importe quel pays. Toutefois, il incombe à l’Utilisateur résident hors France métropolitaine de s’assurer que les Partenaires livrent leurs produits ou fournissent leurs services dans le pays de résidence de l’Utilisateur. De même, il incombe à l’Utilisateur résident hors de France de s’assurer que l’utilisation des services Peeksoo est compatible avec les législations nationales en vigueur dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

Lors de votre inscription et pendant toute la durée d’utilisation de nos services, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées lors de votre inscription sur Peeksoo, vous vous engagez à procéder sans délai aux dites modifications sur votre compte personnel Peeksoo.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent être ni communiqués ni partagés avec des tiers. Peeksoo réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination. Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel sur Peeksoo et garantit Peeksoo contre toute demande à ce titre.

Si votre inscription a été résiliée suite à l’utilisation du service Peeksoo en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ce service.

2. Services proposés par Peeksoo

Le service Peeksoo propose à ses Utilisateurs de bénéficier d’offres commerciales privilégiées de la part des Partenaires, via des codes promotionnels ou des bons de réductions par exemple (les « Offres promotionnelles »)et d’obtenir des gains ou rétro-commissions (sous forme de pourcentage ou de somme prédéterminée)en contrepartie des achats en ligne réalisés via Peeksoo sur les sites Partenaires (un « Cashback »).

Les Offres promotionnelles sont indiquées sur le site Peeksoo et sur les sites Partenaires. Seule l’Offre promotionnelle indiquée sur le site Partenaire au moment de la passation de commande par l’Utilisateur fait foi et sera appliquée à ladite commande.

Le montant du Cashback est indiqué sur le site Peeksoo. Seul le montant de Cashback indiqué sur le site Peeksoo au moment de la passation de commande par l’Utilisateur fait foi et lui sera reversé. Si le Cashback est indiqué en pourcentage, il sera appliqué sur le montant de l'achat effectué sur le site Partenaire, hors taxes et hors frais de livraison.

Afin de bénéficier du Cashback, l'Utilisateur doit impérativement respecter les conditions suivantes :
- l’Utilisateur doit acheter les produits et services des Partenaires via le site Peeksoo, en cliquant sur les liens hypertexte affichés sur Peeksoo et redirigeant vers les sites Partenaires ;
- l’Utilisateur ne doit pas ouvrir de nouvelles pages dans son navigateur internet (ex : bannières publicitaires, liens commerciaux ou liens vers des sites tiers), avant d’accéder au site Partenaire ou lorsqu’il consulte le site Partenaire, et ce tant que l’Utilisateur n’a pas finalisé sa transaction, à savoir validé et payé sa commande sur le site Partenaire.

Par ailleurs, il est préférable que l'Utilisateur utilise l'adresse e-email, renseignée au moment de son inscription au service Peeksoo, pour passer commande sur les sites Partenaires.

L'Utilisateur ne pourra pas bénéficier du service Peeksoo, et son compte Peeksoo ne pourra être crédité du montant du Cashback correspondant à ses commandes :
- si l’Utilisateur ne se conforme pas à l'ensemble des règles susmentionnées, et ce pour chaque achat en ligne réalisé sur les sites Partenaires ;
- en cas d’annulation, même partielle, de la commande pour quelque raison que ce soit, et notamment si l’Utilisateur fait valoir son droit de rétractation (tel que prévu à l’article L.121-21 du Code de la consommation) auprès du site Partenaire.

3. Conditions financières

Lorsque l’Utilisateur réalise une transaction sur un site Partenaire via Peeksoo, son compte est crédité dans les 48h. Le Cashback est alors inscrit avec le statut « en attente » dans la Cagnotte de l’utilisateur.

Dès que la transaction est validée par le Partenaire, dans un délai variant de sept (7) à quatre-vingt-dix (90) jours, le Cashback passe en statut « validé ». Dans ce délai et dans l’hypothèse où l’Utilisateur fait valoir son droit de rétractation ou annule sa commande pour quelque raison que ce soit le Cashback sera alors annulé. Etant précisé que le Cashback de l’Utilisateur correspond à un pourcentage de la commission perçue par la Société sur la vente réalisée par le site Partenaire.

Le Cashback devient ensuite disponible dès que la commission liée à la transaction est définitivement réglée à Capital Value Consulting par le Partenaire.

L'Utilisateur peut visualiser le montant du Cashback accumulé et suivre son évolution dans le cadre de l'utilisation du service Peeksoo sur son compte utilisateur.

Lorsque le montant disponible de sa Cagnotte atteint le seuil minimum requis l’utilisateur peut en demander le paiement à la Société, via son compte personnel Peeksoo (ou compte Utilisateur). A noter que l’Utilisateur souhaitant changer de catégorie ne devra pas réclamer le paiement de sa Cagnotte disponible avant que celle-ci n’atteigne les niveaux requis pour chaque Catégorie.

Toute réclamation concernant le Cashback au compte Utilisateur et son paiement doit être adressée par le formulaire de contact disponible dans l’espace utilisateur.

L'Utilisateur pourra demander le paiement du Cashback accumulé dans sa Cagnotte, sous réserve qu’il ait atteint le seuil disponible de vingt euros (20€).Le règlement du Cashback s’effectue par virement bancaire ou Paypal, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la demande de l’Utilisateur.

Toute réclamation concernant le Cashback au compte Utilisateur et son paiement doit être adressée par le formulaire de contact disponible dans l’espace utilisateur.

4. Données personnelles

4.1 Inscription

L’utilisation des services proposés par la Société nécessite l’inscription des Utilisateurs sur le site Peeksoo, et implique un traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, ville et code postal, etc.).

Lors de votre inscription, il s’affichera une rubrique relative à la possibilité pour Peeksoo d’utiliser vos données personnelles à des fins marketing ou commerciales (tel que newsletter, questionnaire et informations sur des services similaires). Nous ne communiquerons que sur les offres de nos partenaires et sur le fonctionnement des services Peeksoo.

La Société ne communique pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers pour une utilisation à des fins marketing ou commerciales.

Si vous vous inscrivez sur des sites de partenaires tiers, la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites tiers seront soumises à leurs propres conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.

Par ailleurs, l’Utilisateur autorise et consent expressément à ce que la Société utilise son prénom et sa ville de résidence afin de les faire figurer sur le site Peeksoo à des fins de communication, à savoir notamment lorsque l’Utilisateur publie un avis sur les services Peeksoo.

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs inscrits au service Peeksoo est soumis à la loi française, notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.

4.2 Cookies

Des cookies sont utilisés sur notre site Peeksoo. Les cookies (ou “traceurs”) sont des programmes (ou petits fichiers textes), stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site Peeksoo.

Les cookies sont utilisés à des fins statistiques et publicitaires. Ils permettent également une navigation personnalisée. Ces cookies nous permettent de vous reconnaître lors de votre retour sur le site, de mémoriser les données que vous avez saisies lors de votre navigation sur notre site Peeksoo (ex : choix de la langue, type de navigateur, etc.) et de ne pas vous demander les mêmes informations plusieurs fois lors de votre visite sur notre site Peeksoo.

Vous serez averti de leur existence et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion sur le site Peeksoo par la présence d’un bandeau placé en haut de la page d’accueil. Le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. En cas de refus des cookies, nous vous informons que le service Peeksoo peut ne pas fonctionner dans son intégralité ou peut être bloqué. Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site Peeksoo par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

4.3 Sécurité du compte

Les données de connexion (login et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter à votre compte Peeksoo sont personnelles et confidentielles. Vous êtes seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation nonautorisée de vos données de connexion par des tiers et vous garantissez la Société contre toute demande à ce titre. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été diffusées de votre fait, volées ou utilisées sans votre accord.

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Peeksoo accorde la plus haute importance à la sécurité de vos informations. A cet effet, Peeksoo et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

4.4 Droits d’accès, de rectification ou fermeture du compte Utilisateur

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles en envoyant un e-mail à contact@peeksoo.com.

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte Peeksoo à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par e-mail. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du service Peeksoo, notamment sa structure, son design, les bases de données, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), sont la propriété exclusive de la Société, à l’exception du contenu fourni par des tiers ou les Utilisateurs. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site Peeksoo uniquement pour consultation à titre temporaire et selon la finalité du service Peeksoo, telle que définie au présent Contrat. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs du site Peeksoo et autres bases de données visibles sur le site Peeksoo, à des fins commerciales, statistiques ou autres. D’extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le site Peeksoo lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de Peeksoo. D’exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de Peeksoo, notamment les informations visibles sur le site Peeksoo et toute autre base de données.

6. Limitation de garantie

Le site et les services proposés par Peeksoo sont fournis en l'état. La Société ne garantit pas que le fonctionnement du service Peeksoo sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, la Société ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu éditorial et des services proposés par Peeksoo.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Services proposés par Peeksoo

L’utilisation des services proposés par Peeksoo est faite sous votre seule et entière responsabilité. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des services ou informations proposés sur le site Peeksoo ; pour des dommages qui pourraient résulter de la mise en relation entre vous et tout autre Utilisateur ou Partenaire ; pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du service.

A ce titre, la Société met en ligne sur le site Peeksoo des Offres promotionnelles concernant les produits et services des Partenaires et prend toutes les précautions nécessaires pour mettre à jour ces Offres promotionnelles. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de différence entre les Offres promotionnelles affichées sur le site Peeksoo et celles proposées par les Partenaires sur leur propre site web.

Par ailleurs, il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation des services Peeksoo est compatible avec les législations nationales en vigueur dans son pays de résidence et les Partenaires livrent leurs produits et fournissent leurs services dans le pays de résidence de l’Utilisateur. La Société exclut toute responsabilité à ce sujet. Il incombe à l’Utilisateur de procéder à l’ensemble des démarches nécessaires, notamment administratives et/ou fiscales, à l’utilisation du service Peeksoo. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée en cas de manquement par les Utilisateurs à ce sujet.

En outre, la Société ne pourra être tenue responsable au cas où un Cashback ne serait pas versé à un Utilisateur suite à des faits échappant à notre contrôle, à savoir notamment un dysfonctionnement sur le site Peeksoo (ex : liens hypertexte vers les sites Partenaires) ou du fait des sites Partenaires (ex : non-paiement de la commission Peeksoo par le Partenaire).

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser nos services afin de constituer des fichiers d’Utilisateurs et leur envoyer des courriers électroniques non sollicités en nombre (spamming).

7.2 Produits et services proposés par les sites Partenaires

La Société ne contrôle pas les produits et services proposés à la vente sur les sites Partenaires, que ce soit l’état, la légalité ou le caractère adapté des produits et services. En conséquence, la Société exclut toute responsabilité relative aux produits et services mis en vente, ainsi qu’aux dommages éventuels causés par l’utilisation et la consommation des produits et services mis en vente via Peeksoo. De même,la Société n’exerce aucun contrôle sur les publicités, offres promotionnelles et autres contenus proposés par les Partenaires. D’une manière générale,l’Utilisateur est seul responsable de la vérification des informations fournies par les sites Partenaires.

La Société n’intervient jamais en qualité de vendeur, elle a uniquement un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires. Elle ne peut donc être tenue responsable des achats effectués par les Utilisateurs sur les sites Partenaires. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande litigieuse.

7.3 Réseau internet et accessibilité du site Peeksoo

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus, et connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant lesdits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de la Société.

7.4 Perte de données ; Autre

La Société ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

La Société n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur inscrit. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos données d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement la Société à l’adresse électronique suivante : contact@peeksoo.com

Les serveurs de la Société sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service. En cas d'interruption de service ayant pour cause des faits échappant au contrôle de la Société (tel qu'un événement de force majeure), et en cas de perte de données, la Société s’engage à restituer la dernière version sauvegardée du site Peeksoo.

7.5 Liens hypertextes

Le site Peeksoo peut intégrer des liens hypertexte en direction de sites web tiers. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site Peeksoo. Il vous incombe de contrôler quelles informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

8. Maintenance du site

La Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service Peeksoo de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour du site. La Société s'efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures nonouvrées et d'en limiter la durée. En cas d'intervention de maintenance d'urgence, la Société se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l'accès au site Peeksoo pour réaliser les interventions techniques nécessaires.

9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ; de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service ; de ne pas mettre en œuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

De même, vous vous interdisez toute action visant à dévoyer le système mis en place pour la traçabilité des achats des Utilisateurs sur les sites Partenaires, et plus généralement toute action visant à obtenir du Cashback de façon indue ou artificielle.

10. Durée et résiliation

10.1 Durée

Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription sur Peeksoo, pour une durée indéterminée.

10.2 Résiliation

10.2.1 Vous pourrez mettre fin au présent Contrat en cas de demande de votre part de fermeture de votre compte Peeksoo, selon les modalités décrites à l’article 4.4. Cette demande n’a pas besoin d’être justifiée et peut être effectuée sans frais.

10.2.2 Nous pourrons mettre fin au présent Contrat dans les cas suivants :

- en cas d’utilisation de nos services contraire aux présentes Conditions d’utilisation, et en cas de tentative d’escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un e-mail de notification vous demandant de remédier aux violations des Conditions d’utilisation dans un délai de 48 heures. En cas d’absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de compte, initiée par Peeksoo, sera effectuée sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par la Société du fait de vos actions sur Peeksoo.

- l’Utilisateur doit se connecter à son compte Peeksoo régulièrement, et au minimum tous les quatre-vingt-dix (90) jours, afin qu’il reste actif. Au-delà de 90 jours sans connexion la Société se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur. Il en sera de même si l’Utilisateur ne réalise aucune transaction validée via le site Peeksoo sur une période de cent quatre-vingt(180)jours. En cas de suppression de son compte l’Utilisateur dispose d’un délai de trois (3) mois pour demander sa réactivation par e-mail adressé à la Société. Passé ce délai, les données relatives à l’Utilisateur seront supprimées définitivement des serveurs de la Société. Le montant de Cashback accumulé dans la cagnotte de l’Utilisateur concernésera de plein droit attribué à la Société.

- le présent contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d’utilisation, comme précisé en tête des présentes.

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation du présent Contrat par l’Utilisateur le Cashback accumulé par l’Utilisateur concerné sera définitivement perdu et l'Utilisateur ne pourra prétendre à un quelconque paiement, si sa cagnotte est inférieure à trente euros (30€) au jour de la résiliation ou si l’Utilisateur n’a pas fait une demande de paiement avant la résiliation.

La résiliation du présent Contrat par la Société, imputable à l'Utilisateur (dans les conditions détaillées ci-dessus à l’article 10.2.2), entraînera la perte del'intégralité du Cashback accumulé dans la cagnotte de l’Utilisateur concerné.

11. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Peeksoo doit être adressée par mail à contact@peeksoo.com

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l'envoi du courrier.

12. Stipulations diverses

Force majeure :la Société ne pourra être tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à son contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes grèves, lock-out, y compris les cas de perturbation d'ordre technique, électromagnétique, défaillance des systèmes et des réseaux, et tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

Conditions additionnelles :au fur et à mesure du développement du site Peeksoo, nous pourrons être amenés à proposer des services et rubriques complémentaires. L’utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

Indépendance :la Société d'une part, les Utilisateurs de seconde part et les Partenaires de troisième part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre la Société, les Utilisateurs et les Partenaires.

A ce titre, l'Utilisateur ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, notamment dans le cadre de la recherche de Filleuls, en qualité de représentant de la Société.

Non-validité partielle :si une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

13. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.

14. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris le préambule, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre la Société et l’Utilisateur.